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L'utilisation des trottinettes connait un essor important et il est nécessaire de connaitre le régime juridique applicable en cas d'accident impliquant un trottinette afin d'être protéger en cas de sinistre et de se garantir en cas de responsabilité.
Voir cette actualitéLa conciliation est un mode de résolution amiable des litiges qui tend à se développer de plus en plus depuis ces dernières années. Le législateur en a, d'ailleurs, fait un préalable obligatoire afin de tenter d'alléger la charge des Tribunaux.
Voir cette actualitéLe cumul d'activité est de plus en plus fréquent et doit faire l'objet d'une attention particulière afin de ne pas contrevenir à la législation du travail ou à des règles conventionnelles applicables à certaines professions.
Voir cette actualitéEn cas de défaillance des débiteurs, les banques peuvent saisir le Tribunal pour obtenir leurs condamnations à régler leurs dettes. Toutefois, l'action en paiement des banques est soumis à un délai strict au-delà duquel elles ne peuvent plus agir.
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