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La conciliation est un mode de résolution amiable des litiges qui tend à se développer de plus en plus depuis ces dernières années. Le législateur en a, d'ailleurs, fait un préalable obligatoire afin de tenter d'alléger la charge des Tribunaux.

Le cumul d'activité est de plus en plus fréquent et doit faire l'objet d'une attention particulière afin de ne pas contrevenir à la législation du travail ou à des règles conventionnelles applicables à certaines professions.

En cas de défaillance des débiteurs, les banques peuvent saisir le Tribunal pour obtenir leurs condamnations à régler leurs dettes. Toutefois, l'action en paiement des banques est soumis à un délai strict au-delà duquel elles ne peuvent plus agir.

Maître LALANDE, votre avocat à BOBIGNY, vous explique comment réagir face à des retards de chantier à la suite de l'achat d'un bien immobilier en VEFA. Il convient d'être vigilant lors de la signature du contrat afin que ces retards soient indemnisés.