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Le 28 avril 2021 LA GESTION DES ACCIDENTS DE TROTTINETTES EXPLIQUES PAR VOTRE AVOCAT A BOBIGNY

L'utilisation des trottinettes connait un essor important et il est nécessaire de connaitre le régime juridique applicable en cas d'accident impliquant un trottinette afin d'être protéger en cas de sinistre et de se garantir en cas de responsabilité.

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Le 19 mars 2021 La procédure de conciliation expliquée par votre Avocat à BOBIGNY

La conciliation est un mode de résolution amiable des litiges qui tend à se développer de plus en plus depuis ces dernières années. Le législateur en a, d'ailleurs, fait un préalable obligatoire afin de tenter d'alléger la charge des Tribunaux.

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Le 15 février 2021 PEUT-ON CUMULER PLUSIEURS EMPLOIS ? Votre Avocat à Bobigny vous répond

Le cumul d'activité est de plus en plus fréquent et doit faire l'objet d'une attention particulière afin de ne pas contrevenir à la législation du travail ou à des règles conventionnelles applicables à certaines professions.

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Le 15 janvier 2021 La forclusion de l'action en paiement expliquée par votre Avocat à BOBIGNY

En cas de défaillance des débiteurs, les banques peuvent saisir le Tribunal pour obtenir leurs condamnations à régler leurs dettes. Toutefois, l'action en paiement des banques est soumis à un délai strict au-delà duquel elles ne peuvent plus agir.

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