Que faire en cas de troubles anormaux de voisinage ? Votre Avocat à BOBIGNY répond

Les troubles de voisinage sont extrêmement fréquents et sont liés à nos modes de vie. Votre Avocat à BOBIGNY vous explique comment réagir et quelles démarches entreprendre pour y mettre fin.

1) Qu'est ce qu'un trouble anormal de voisinage ?

Il s'agit d'une nuisance qui excède les inconvénients normaux de voisinage.

Le fait de vivre à proximité les uns des autres occasionne nécessairement des troubles de voisinage. Il convient d'être tolérant, notamment, lorsque l'on vit en ville en raison de la proximité entre les logements (par ex : immeuble, lotissement...).

Toutefois, à partir du moment où le comportement des voisins devient abusif, il convient d'y mettre un terme.

Les troubles anormaux de voisinage peuvent être olfactifs (odeur de cuisine, odeur de produits chimiques...), auditif (coups de marteau dans les murs, tapage nocturne, tondeuse à gazon passée très tôt le matin ou très tard le soir...), visuel (déchèterie dans le jardin du voisin, lumière d'une enseigne, privation d'ensoleillement)...

2) A partir de quel moment le trouble de voisinage devient abusif ?

Pour caractériser l'abus, 4 critères sont pris en considération :

- la fréquence et la durée du trouble,

- l'intensité du trouble,

- le moment où il se produit (jour ou nuit),

- localisation (ville, campagne, zone industrielle).

Il convient d'indiquer que si le trouble de voisinage émane d'une activité professionnelle, il n'est pas possible de le contester même s'il est anormal dès lors que l'activité existait avant votre installation dans le voisinage.

3) Comment réagir face à un trouble anormal de voisinage ?

Tout d'abord, il convient d'aller voir votre voisin et d'essayer de discuter en lui faisant part de votre gêne. La plupart du temps, cela suffit à mettre fin au trouble.

Puis, si cela est impossible ou ne fonctionne pas, il convient d'adresser à votre voisin un courrier recommandé en le mettant en demeure de cesser l'activité qui occasionne votre gêne.

Si le trouble anormal se poursuit, il convient de faire établir un procès-verbal de constat par un Huissier de justice pour acter le trouble car cela vous servira de preuve si vous décidez d'entamer des poursuites judiciaires.

Ensuite, il convient de saisir le conciliateur de justice afin qu'il intervienne pour organiser une médiation.

C'est seulement en cas d'échec de cette médiation qu'il conviendra d'assigner votre voisin devant le Tribunal de proximité ou le Tribunal judiciaire afin d'obtenir une décision qui l'oblige à faire cesser le trouble.

Enfin, si le trouble de voisinage constitue une infraction pénale, il conviendra de déposer plainte.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Maître Doriane LALANDE, votre Avocat à BOBIGNY.