Comment obtenir le remboursement d'un voyage annulé ? Votre Avocat vous répond.

Si votre voyage est annulé en raison de circonstances extraordinaires, telles que le la pandémie de COVID-19, vous devez vous rapprocher de votre agent de voyage ou compagnie aérienne pour obtenir son remboursement ou son report.

1) Si vous n'avez réservé qu'un billet d'avion (non combiné à un hébergement)

Il y a deux cas de figure :

- Si l'annulation est réalisée par la compagnie aérienne, vous pouvez solliciter soit le remboursement soit le report de votre voyage.

- Si c'est vous qui êtes à l'origine de la demande d'annulation, la compagnie aérienne est en droit de vous facturer des frais d'annulation. De plus, pour savoir si vous pouvez reporter votre voyage ou obtenir votre remboursement, il convient de consulter les conditions générales de vente de la compagnie aérienne.

2) Si vous avez réservé un vol et un hébergement de manière combinée 

C'est ce que l'on appel un voyage à forfait (article L211-2 du Code du tourisme).

Il y a deux cas de figure :

- Si l'annulation est réalisé par l'agence de voyage, elle doit vous rembourser votre voyage dans les 14 jours de la notification de l'annulation.

Toutefois, en application de l'article 1 de l'Ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020, pour les voyages annulés à compter du 1er mars 2020, l'agence de voyage peut proposer un avoir à la place d'un remboursement.

- Si c'est vous qui êtes à l'origine de la demande d'annulation, aucun frais d'annulation ne peut vous être facturé si l'annulation est due à des circonstances exceptionnelles (Covid-19) et l'agence de voyage doit procéder au remboursement dans les 14 jours de l'annulation. 

3) Si vous n'avez réservé que l'hôtel

Vous pouvez négocier avec l'hôtelier un report ou un annulation sans frais avec remboursement intégral.

Toutefois, en application de l'Ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020, pour les annulations à compter du 1er mars 2020, l'hôtelier peut proposer un avoir à la place d'un remboursement.

Si vous avez réservé par l'intermédiaire de plateformes spécialises, telles que AIRBNB, vous devez consulter les conditions générales d'utilisation pour savoir si le remboursement ou le report est possible.

4) Si l'agence de voyage ou la compagnie aérienne refuse d'annuler votre voyage ou de vous rembourser (hors les cas ou l'avoir est autorisé)

Il convient d'adresser un courrier de mise en demeure à l'agence de voyage ou à la compagnie aérienne pour les demander le remboursement ou l'annulation.

A défaut de réponse, vous pouvez saisir le Médiateur Tourisme et Voyages pour obtenir une médiation.

En cas d'échec de la médiation, il conviendra de saisir le Tribunal judiciaire.

Pour davantage d'information, Maître LALANDE, votre Avocat à BOBIGNY, est à votre disposition.